Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre

Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues,

Lors du Conseil des Ministres du 7 septembre dernier à Strasbourg, nous nous étions lancés le défi de créer les conditions d’une mobilisation générale pour une nouvelle politique de la ville.

Le lendemain, j’ai lancé une double concertation. La première en direction de la jeunesse par le biais du SKYBLOG et la seconde en direction des élus, associations, des acteurs de terrain et des habitants au travers des rencontres territoriales.

Le 22 janvier, j’ai donnée rendez-vous, à Vaulx-en-Velin, à tous les acteurs de la ville dans le cadre d’un grand forum qui a remporté un vrai succès.

En écho à cette large concertation, le 8 février, vous avez, Monsieur le Président, dans votre discours, tracé :

· le cadre politique, · la méthode d’actions, · et les grandes priorités d’une nouvelle politique de la ville.

Nous avons désormais TOUS notre feuille de route.

Sous l’autorité de Monsieur le Premier Ministre, et avec Christine BOUTIN, je vais m’atteler à concrétiser cette nouvelle ambition qui nous engage tous.

Votre volonté, Monsieur le Président, de demander à chacun de nous un programme précis d’actions sur 3 ans, pour les quartiers populaires est un élément majeur qui va donner à la politique de la ville une place sans précédent.

Je souhaite recueillir le programme triennal de chacun le plus rapidement possible. Mon équipe est mobilisée et travaille déjà avec les collaborateurs de chaque ministre.

Afin de permettre la mise en œuvre concrète du Programme Espoir Banlieue, j’ai demandé que le Conseil Interministériel des Villes, qui sera le pilote de cette nouvelle dynamique, se réunisse sous l’autorité du Premier Ministre avant la fin du mois d’avril.

Pour donner un signe fort, je vous propose qu’il se tienne dans un territoire prioritaire.

Dans la foulée, je convoquerai tous les préfets à l’égalité des chances et les sous-préfets villes pour leur donner les instructions nécessaires à la réussite de notre action.

En mettant en avant :

· la culture de résultats et de l’évaluation · la co-responsabilité entre l’Etat, les collectivités et les autres partenaires · le sur-mesure et la promotion des bonnes pratiques.

Enfin, avant fin mai, je rencontrerai les élus du Conseil National des Villes, des associations d’élus, des réseaux d’acteurs de la politique de la Ville pour leur communiquer notre calendrier.

Dans un souci d’efficacité, je privilégierai toujours la concertation et la recherche de l’adhésion de tous.

La réforme de la gouvernance est une condition sine qua non pour ne plus répéter les erreurs du passé, pour répondre aux injonctions de la Cour des Comptes.

S’agissant des priorités que vous avez fixées :

1. En ce qui concerne l’emploi :

D’ores et déjà, à l’initiative de Christine LAGARDE et grâce au soutien de Laurence PARISOT, nous avons signé, avec 38 patrons de grandes entreprises un accord les engageant à offrir une solution à plus de 22.000 jeunes. Ce type d’initiative que nous allons renouveler, vient en complément du contrat d’autonomie.

Il s’agit de missionner dans le cadre d’un appel d’offre des opérateurs publics et privés pour qu’ils accompagnent les jeunes jusqu’à leur placement dans un emploi durable.

Le cahier des charges du contrat d’autonomie est finalisé. 34 départements ont été sélectionné dont un d’Outre-Mer avec pour objectif de conduire sur 3 ans, 45 000 jeunes vers la vie active.

Pour assurer le bon fonctionnement et le suivi des contrats, un comité de pilotage rassemblant le service public de l’emploi et les collectivités locales sera crée dans chaque département.

Je demanderai aux préfets d’activer, en lien avec les entreprises signataires de la charte de la diversité, des cellules entreprises et emploi, afin de les associer encore plus étroitement à ce dispositif.

Pour garantir le succès du contrat d’autonomie je lancerai une grande campagne de communication audiovisuelle en direction des entreprises et des jeunes.

A côté de cela, nous allons mettre en place un double dispositif qui associe systématiquement un accompagnement personnalisé et un coup de pouce au financement des jeunes entreprises.

Dans les tout prochains jours, une convention d’objectifs sera signée entre l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations pour poser les bases d’un meilleur accompagnement des créateurs d’entreprises, avec notamment pour objectif de favoriser la création de 20.000 entreprises dans les quartiers en cinq ans.

2. En ce qui concerne l’Éducation,

Je veux créer les conditions de la réussite éducative dans un parcours sécurisé pour chaque enfant.

L’objectif est d’agir de manière permanente sur tous les points de fragilité de l’éducation des jeunes, tout au long de leur parcours.

Dès le 14 février, avec Xavier DARCOS, nous avons tracé les axes de nos travaux communs.

Le volet éducatif d’Espoir Banlieues prendra toute sa dimension dès la prochaine rentrée scolaire.

Dès la rentrée, l’accompagnement éducatif sera mis en œuvre dans les 5.311 écoles primaires classées en éducation prioritaire.

En avril, un appel à projet national pour expérimenter le « busing » POUR LES élèves de CM1 et au CM2 sera lancé.

Les maires volontaires pourront expérimenter sur 3 ans, cette mesure de mixité sociale.

Chaque projet sera étudié notamment en fonction des caractéristiques socio-économiques du quartier.

En ce qui concerne les internats d’excellence : Nous avions confié à deux inspecteurs généraux, de l’Education Nationale et de la l’administration, une mission d’appui pour développer les capacités d’accueil en internat.

Ces places, aussi bien dans les collèges que dans les lycées, seront dotées d’un accompagnement éducatif renforcé.

Ce travail se fera bien sûr en lien étroit avec les collectivités locales chargées de la gestion matérielle des locaux.

A la rentrée scolaire 2008, en labellisant des places de structures existantes, nous aurons doublé le nombre de places

soit au total 1 400 places.

En s’appuyant sur des créations, nous prévoyons 2.500 places d’ici trois ans, et 4.000 places d’ici cinq ans.

Une banque de stages associant les chambres consulaires et les organisations représentatives des entreprises, sera crée dans chaque académie, pour qu’il n’y ait plus d’élèves victimes de discriminations.

Trente lycées d’excellence situés en zone prioritaire sont déjà identifiés.

Ils offriront à leurs élèves dès la rentrée prochaine des sections internationales, des sections artistiques ou nouvelles technologies, tandis que des lycées professionnels seront labellisés lycées des métiers.

L’objectif d’accès de 5% des bacheliers de tous les lycées en classe préparatoire sera atteint dès 2008.

Le dispositif de suivi personnalisé des jeunes en décrochage scolaire sera progressivement opérationnel dans chaque département, en lien avec l’inspection d’académie et en appui des actions des Missions Générales d’Insertion et des Missions Locales.

En ce qui concerne les 150.000 jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification, je me suis réjouie de vous entendre, Monsieur le Président de la République, souhaiter que la deuxième chance devienne un droit pour tous et qu’elle soit une priorité comme l’école primaire le fut jadis.

Je mesure l’importance d’une telle comparaison et je mesure la portée de sa mise en œuvre.

Le dispositif Deuxième Chance est la mesure phare du Programme ESPOIR BANLIEUES.

Il inclut les écoles de la deuxième chance, les Centres Défense Deuxième Chance et d’autres bonnes pratiques développées localement.

Je vous rappelle que notre objectif est double :

1. Ne perdre aucun gamin : plus de jeune sans école, ni formation

2. Donner une réponse systématique et adaptée pour chacun : un projet professionnel qui correspond à ses envies, à ses capacités et aux débouchés du monde du travail : plus de jeunes sans projet professionnel. : « tolérance zéro contre la glandouille. »

Une instance nationale sera chargée d’impulser de nouvelles créations, de coordonner l’offre de la Deuxième Chance sur le territoire national, de développer et formaliser les partenariats, et de donner de la visibilité à ces dispositifs.

Elle associera les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, les représentants des syndicats du patronat et des salariés.

Aujourd’hui, il y a 36 écoles de la Deuxième Chance. Elles encadrent 4.000 jeunes par an.

Nous travaillons actuellement avec le réseau des Ecoles de la Deuxième Chance en France pour organiser la montée en charge de ces écoles avec comme objectifs :

· Pour les 36 écoles qui existent déjà : nous prévoyons 1 000 jeunes de plus par an

· Pour les écoles que nous allons créer : couvrir tout le territoire, en donnant priorité aux zones urbaines et au plus près des bassins d’emploi.

10 nouveaux sites seront ouverts en 2008 et 20 nouveaux en 2009

Je réunirai l’instance nationale chargée de l’impulsion de ce dispositif deux fois par an.

L’élargissement du bénéfice de la taxe d’apprentissage pour les écoles de la seconde chance et pour les centres de Défense Deuxième Chance sera effectif dès le mois de juin 2008.

3.En ce qui concerne le désenclavement

Comme vous le savez, le démarrage de l’ascenseur social dans certains quartiers passe par la question du désenclavement.

Je cite souvent l’exemple de Clichy et de Montfermeil car c’est un exemple frappant.

Pour marquer sa volonté, l’Etat revient sur ce dossier de transport en commun. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, il y consacre 4 milliards d’euros sur 10 ans pour 1500 km de transports en commun sur site propre.

J’ai demandé et j’ai obtenu que l’on consacre 500 millions d’euros de cette somme pour le désenclavement de certains quartiers en difficultés.

Je veux le faire tout de suite, parce que le temps nous coûte de l’argent et c’est pourquoi je demande aux collectivités locales et aux autorités organisatrices des transports de sortir les dossiers de la logique des études pour les mettre réellement en pratique.

S’agissant du désenclavement des quartiers, un premier appel à projet national sera lancé pour identifier les projets de desserte des quartiers prioritaires susceptibles d’obtenir une aide particulière de l’Etat dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Le projet de tramway T4 reliant les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, notamment, bénéficiera en priorité de l’aide de l’Etat. La maîtrise d’ouvrage sera adaptée dans le cadre de la Loi «Grenelle de l’Environnement» et des procédures spécifiques seront mises en œuvre pour accélérer la réalisation du projet.

4. Enfin, en ce qui concerne la Sécurité

Je veux que le droit à la sécurité pour tous soit respecté, car la première demande des habitants des quartiers c’est de vivre dans la tranquillité. Je l’ai vérifié dans toutes les visites d’appartements que j’ai effectuées.

La pauvreté doit cesser d’être l’excuse des délinquants. Nous devons lutter contre la minorité qui empêche la majorité de s’émanciper et de vivre en toute liberté.

Nous devons lutter contre l’intégrisme, le marché noir et les trafics en tout genre car ce sont des fléaux qui ruinent notre jeunesse et la condamnent définitivement.

Je veux casser les préjugés d’un côté comme de l’autre. Je me réjouis du retour de la police de voisinage et des 200 unités territoriales de quartiers.

Dans le département de la Seine Saint-Denis, les premières unités territoriales de quartiers seront opérationnelles dès le printemps et une compagnie de sécurisation sera mise en place à l’été.

Ces structures nouvelles seront élargies progressivement aux autres départements concernés, pour atteindre l’objectif de déploiement de 4.000 policiers en trois ans. Le recrutement de policiers réservistes sera étendu pour faciliter le lien entre la police et la population.

Je souhaite que les 4000 policiers qui viendront en renfort soient fidélisés par l’amélioration de leurs conditions au quotidien, qu’ils soient mieux formés .

Enfin, je veux donner aux jeunes une image attractive des métiers de police.

Voilà pour la mise en œuvre de nos 4 priorités.

Mais, notre travail ne pourra se faire sans une réforme de la gouvernance.

Pour que ce pilotage se traduise rapidement par des résultats sur le terrain, la chaîne des responsabilités sera clarifiée. Elle ira des Préfets de Régions aux représentants de l’Etat par quartier.

Pour assurer une meilleure représentation de l’Etat dans les quartiers, l’affectation de représentants de l’Etat dans plus de 300 zones prioritaires sera effective au plus tard le 30 septembre 2008. Relais du Préfet, partenaire des élus et des associations, ces fonctionnaires militants auront pour but principal de coordonner l’action publique dans ces quartiers et de suivre, à l’aide d’indicateurs pertinents, leur évolution vers la sortie de la politique de la ville.

Je souhaite saisir cette occasion pour faire la promotion de diversité et de la parité.

D’autres mesures et dispositifs seront mis en œuvre sur le moyen terme, qu’il s’agisse d’ouverture des postes de la fonction publique à la diversité, du partenariat renforcé avec les bailleurs sur la préservation des lieux de vie dans les quartiers, ou encore l’assainissement des copropriétés dégradées.

Les questions d’accès à la culture, aux sports, à la santé des habitants des quartiers feront par ailleurs l’objet de projets concrets et chiffrés dans les feuilles de route que chaque ministre présentera dès le début de l’été.

ENFIN, cette dynamique nouvelle a besoin d’une réforme fiscale.

Je compte sur votre détermination et l’engagement du Gouvernement, pour nous donner un outil moderne et adapté pour répondre aux exigences de nos territoires et pour faire vivre la République partout dans ces territoires.

Avant l’été, un projet de réforme des dotations de solidarité de l’Etat aux collectivités locales sera présenté, conjointement avec le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, après concertation avec les élus locaux et le Comité des Finances Local et en vue d’une mise en œuvre dans le projet de Loi de finances pour 2009.

Le projet consacrera le principe de l’augmentation soutenue et prioritaire de la dotation de solidarité urbaine.

Il donnera la priorité aux communes pauvres accueillant des populations en difficulté.

Il permettra un véritable partenariat avec les communes, afin que l’Etat soutienne directement les projets innovants ou efficaces, menés par les maires en direction des quartiers en difficulté.

Les premiers acteurs de la politique de la ville, ceux qui tricotent la cohésion sociale au quotidien, les associations, seront plus soutenues et mieux reconnues dans leur action. Des instructions ont été données aux préfets pour multiplier par trois le nombre de conventions pluriannuelles d’objectifs dès cette année. Les crédits correspondants sont déjà disponibles dans chaque département depuis le 17 janvier dernier.

Le paiement des petites dépenses des acteurs de la politique de la ville en quarante-huit heures sera effectif, comme vous l’avez souhaité, avant la fin du mois de juin 2008.

En ce qui concerne la rénovation urbaine des quartiers, vous avez annoncé Monsieur le Président, la poursuite des programmes engagés.

Pour l’avenir, je demanderai à l’ANRU et à ses partenaires d’intégrer dans leur action, la lutte contre la fracture numérique en privilégiant le haut-débit et l’installation du WIFI dans les quartiers. La réalisation d’immobilier d’entreprises dans les cités sera aussi une priorité.

La dynamique est lancée, j’y mettrai toute mon ardeur et toutes mes convictions. Vous pouvez compter sur ma détermination, je sais que je peux compter sur votre soutien et je vous en remercie.